Conditions générales d'utilisation

1 - Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’utilisation du site mysunimmo.ch

L’éditeur de ce site est SUNIMMO Riviera, Rue de l’église catholique 10, 1820 Montreux, Suisse.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble du Site, pour tous les produits et services qui y sont proposés.

2 - Définitions

Site : le site internet mysunimmo.ch
Contenu : toutes les informations, données, textes, photographies, graphiques, images, vidéos, messages ou toutes données se trouvant sur le Site
Editeur : l’éditeur du Site
Conditions Générales d’utilisation ou CGU : les présentes conditions générales, applicables pour l’utilisation du Site
Utilisateur : utilisateur du Site
Service : tous les services du Site

3 - Acceptation des CGU

L’utilisateur consent à être lié par les CGU dans leur intégralité lors de l’utilisation du Site. Si l’utilisateur n’entend pas être liée par celles-ci, l’utilisateur est tenu de quitter immédiatement le Site.

4 - Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiés en tout temps par le Site, à son entière discrétion. Il incombe à l’utilisateur de vérifier la nouvelle teneur de celles-ci à chaque fois qu’il se rend sur le Site.

5. Utilisation du Site

Le Site est un site d’agence immobilière comportant des informations sur des biens immobiliers.

Toutes les informations présentes sur le site sont propriétés de SUNIMMO Riviera et peuvent servir uniquement à titre indicatif.

L’ensemble du contenu de notre site est protégé par un droit d’auteur et est sauf cas contraire propriété de SUNIMMO Riviera.

Le fait d’ouvrir des pages à l’écran, de les télécharger ou de les copier ne conduit pas à l’acquisition de droits (droits d’utilisation, droits de propriété intellectuelle, etc.). Sauf autorisation préalable écrite, il est interdit de reproduire, de transmettre (électroniquement ou par d’autres moyens), de modifier, de mettre en lien ou d’utiliser notre site internet à des fins publiques ou commerciales.

Toute utilisation du contenu et de notre site internet à des fins illégales fera l’objet de poursuites judiciaires à l’égard des contrevenants.

6 - Liens hypertextes

Il existe plusieurs liens hypertextes sur notre site qui permettent d’accéder à des sites internets de tiers sur lesquels nous n’avons aucune influence. Toutes responsabilités quand à l’intégrité, l’exhaustivité ainsi qu’à la légalité des contenus de ces sites tiers seront déclinées. Il en va de même pour tous les sites comportant notre logo ou le nom SUNIMMO Riviera autre que www.sunimmo-riviera.ch ou mysunimmo.ch

L’utilisation de sites internets accessibles par des liens s’effectue sous votre propre responsabilité.

7 - Droit applicable et for

Le for exclusif de tous les litiges éventuels vous opposant, en qualité de visiteur et d’utilisateur de notre site internet est au siège de SUNIMMO Riviera à Montreux. Seul le droit suisse est applicable.

8 - Exclusion de garantie et de responsabilité

L’utilisation du Site est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.

En conséquence, le site ne peut en aucun cas être tenu pour responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de gain, perte de profits, perte de clientèle, de données, de biens matériels ou immatériels pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du site.

Plus particulièrement, le Site décline toute responsabilité concernant le fonctionnement de logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur internet, ni en cas d’attaque informatique qui causeraient un dommage à un utilisateur ou à un tiers.

Le Site est en principe accessible à tout moment. Cependant, le Site décline toute responsabilité en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle soit due à un cas de force majeure, à une opération de maintenance, à une mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, ou de toute autre cause dépendante ou non de la volonté du site.

Tout matériel qui serait téléchargé par un Utilisateur dans le cadre de l’utilisation des Services l’est aux risques et périls de l’Utilisateur, le Site déclinant toute responsabilité à l’égard de tous dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.

Le Site prend toutes les mesures afin d’éviter que des programmes malicieux ou virus se trouvent sur son Site. Cependant, le Site ne peut garantir que ce dernier soit exempt de tout programme malicieux ou virus. Le site ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur, auquel il incombe de prendre toutes les mesures préventives nécessaires.

Le site se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site, sans que cette interruption ne donne droit à un quelconque dédommagement ou à un recours de la part d’un utilisateur ou d’un tiers.

9 - Questions concernant les CDU

Si vous avez des questions relatives aux CDU de notre site mysunimmo.ch vous pouvez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@sunimmo-riviera.ch ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact sur la page CONTACT de notre site internet.

10 - Rédaction et publication

Titouan THEBAUD, Web master, +41 78 649 66 20, t.thebaud@sunimmo-riviera.ch

Dernière mise à jour : 22/08/2017 10H47

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